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INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site internet L'Ouvrié des Montagnes
PRÉAMBULE :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre L'Ouvrié des Montagnes et toutes personnes souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci –après « l’Utilisateur »).
Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de L'Ouvrié des Montagnes puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site.
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
1.1. Le Site est édité par l' EIRL Louvriédesmontagnes , immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 850 177 841 00028 , dont le siège social est situé 5 place charmes, 63310 Randan, et représentée par Ouvrié .
1.2. Le Site est hébergé par la société OVH, au capital social de 10 069 020 € immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
1.3. L'Ouvrié des Montagnes est immatriculée au registre du commerce. Elle dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Groupama située place de la fontaine 63000 Clermont-Ferrand.
ARTICLE 2 : DÉFINITION
Le Site : désigne le site web de l'entreprise L'Ouvrié des Montagnes accessible depuis l’adresse : https://www.louvriedesmontagnes.com
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par L'Ouvrié des Montagnes depuis le Site.
Services : désignent tous les services proposés par L'Ouvrié des Montagnes à savoir toutes les prestations décritent par le site.
Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, formule une demande de devis, et/ou une inscription pour un bivouac auprés de L'Ouvrié des Montagnes par mail ou téléphone.
ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, L'Ouvrié des Montagnes ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
Différentes offres de trek avec les parcours l 'organisation .
Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par L'Ouvrié des Montagnes (accès gratuit à tout internaute) .
ARTICLE 4 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
L'Ouvrié des Montagnes fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de L'Ouvrié des Montagnes et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, L'Ouvrié des Montagnes pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de L'Ouvrié des Montagnes ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de L'Ouvrié des Montagnes ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, L'Ouvrié des Montagnes pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur ou le Client sont responsables de toute activité en rapport avec les Services accédés ou utilisés.
En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations que communiquées sont véridiques et précises ; (b) qu’ils maintiennent l'exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de L'Ouvrié des Montagnes ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le Site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par L'Ouvrié des Montagnes ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d'une quelconque manière, sans l'autorisation écrite préalable de L'Ouvrié des Montagnes. La modification ou l'utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de L'Ouvrié des Montagnes et/ou de ses concédants de licence.
L'Ouvrié des Montagnes, et autres marques et logos de L'Ouvrié des Montagnes sont des marques déposées et donc la propriété de L'Ouvrié des Montagnes. L'utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d'utilisation d'une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l'autorisation écrite préalable de L'Ouvrié des Montagnes spécifique pour chaque utilisation. L'utilisation de toute Marque dans le cadre d'un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l'autorisation écrite préalable de L'Ouvrié des Montagnes.
ARTICLE 7 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique de gestion des données personnelles.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.
ARTICLE 9 : CONTACTEZ-NOUS
Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en adressant un courriel à l’adresse mail suivante : louvriedesmontagnes@gmail.com ou par téléphone au 06 67 61 38 53.
Date de mise en ligne : 01.11.2023
